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2 résultats pour « Xavier CLAVEL »

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403981_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Xavier Schontz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002009_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mai 2020, le 14 octobre 2021, le 3 janvier 2022 et le 9 décembre 2022, la société Merceron TP, représentée par Me Xavier

Source officielle