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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300315_20250211
11 février 2025
11 février 2025
n° 3 à son contrat d'enseignement provisoire conclu le 30 août 2019, signé le 31 août 2022 et prenant effet le même jour, par lequel elle a été affectée au lycée professionnel privé Saint-François Xavier
Source officielle1ère chambre
DTA_2304419_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, la société à exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Xavier Huertas et associés prise en la personne de Me Huertas
Source officielleURGENCES
DTA_2606095_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
trois places d'habitat adapté à La Chaumassière devant être mises en service en 2023 ni les vingt places de terrains familiaux locatifs devant être mises en service en 2025 sur le site Michon situé rue Xavier
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2102879_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Xavier Mondésert en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505294_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Xavier Pottier, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402780_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ou les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, le maire de Villers a relevé que la parcelle d'assiette du projet se situe en dehors des parties urbanisées de la commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302443_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les dispositions des articles L. 142-4 et L. 142-5 du code de l'urbanisme, qui conditionnent l'ouverture à l'urbanisation des terrains situés en dehors
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513075_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, prise en la personne de Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300128_20230223
23 février 2023
23 février 2023
méconnaissance des dispositions de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 ; - la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la construction n'est pas implantée en dehors
Source officielle4ème chambre
DTA_2402400_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300488_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La requérante ne fait état d'aucune attache en France en dehors de sa mère qui fait également l'objet d'une mesure d'éloignement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112069_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans une situation psychologique difficile et s'est rendue en Italie dans le seul but de se soigner ; en tout état de cause, il n'est pas rapporté la preuve qu'elle aurait passé plus de 92 jours en dehors
Source officielle4ème chambre
DTA_2301966_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Roncin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303588_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
dans une zone spéciale de conservation ; - elle méconnaît le huitième considérant de la directive " Oiseaux " dès lors que les zones importantes pour la conversation des oiseaux (ZICO) situées en dehors
Source officielle8ème chambre
DTA_2209195_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C trouve son origine dans l'absence de déclaration par le requérant de sa résidence en dehors du territoire français du 30 janvier 2018 au 25 juin 2021 et qu'il ne pouvait être considéré comme résidant
Source officielle3ème chambre
DTA_2007259_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B du Moulinet d'Hardemare, représenté par Me Xavier du Chazaud, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au prononcé d'une annulation
Source officielle8ème chambre
DTA_2304253_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
vice de procédure dès lors qu’elle n’a pas eu communication du rapport d’enquête malgré ses demandes répétées ; - elles sont entachées d’une erreur d’appréciation dès lors qu’elle était retenue en dehors
Source officielle8ème chambre
DTA_2304467_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
lors du contrôle effectué par la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne qui débute en janvier 2020 ; la période du 14 décembre 2018 au 10 février 2019 ne correspond qu’à 58 jours d’absence en dehors
Source officielle1ère chambre
DTA_2402614_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire, et signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant
Source officielle8ème chambre
DTA_2307644_20250213
13 février 2025
13 février 2025
photographies de l'intéressé à son activité professionnelle et les quelques virements épars qu'il justifie avoir perçus entre 2013 et 2021 n'étant pas suffisants -, ni de l'établissement de liens personnel, en dehors
Source officiellePage 1 sur 4