CodexAI
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1807455_20250114
14 janvier 2025
conformes à la norme applicable ; aucune investigation in situ n'a été conduite ; l'expert et Arcadis n'ont pas tenu compte des conséquences de l'exposition de la structure aux intempéries ; le fléchissement