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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200991_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 09 mars et le 14 mars 2022, M. et Mme D, représentés par Me Xavier Griffiths, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309749_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, la société Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest (ETPO) et la société Cruard Charpente et Construction Bois, représentées par Me Xavier

Source officielle