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TA

8ème chambre

DTA_2307554_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

produites par la requérante que cette dernière souffre d'un ostéosarcome de l'extrémité proximale du tibia droit avec reconstruction par prothèse massive et reconstruction de l'appareil extenseur par lambeau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301317_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

La Cour en a déduit que " ni la société Quarrechim, ni la société Lambert Rivière, ni la société Univar ne sauraient être regardées comme ayant exploité l'activité de conditionnement de solvants chlorés

Source officielle