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3 résultats pour « Xavier LECERF »

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DÉCISION / ECLI

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TA

5ème Chambre

DTA_2004903_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

François-Xavier et Claude B et Mme F B, représentés par Me Gillot-Liénard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Bettrechies a accordé un

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TA

4ème Chambre

DTA_2300884_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Leclerc substituant Me Mazars, représentant la SARL Carrosserie Xav’ Concept.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402885_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, la société SMABTP, assureur de la société Eurovia Basse Normandie, et la société Eurovia Basse Normandie, représentées par Me Xavier Lagrenade, concluent à titre

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