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3 résultats pour « Xavier MORICE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503076_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Xavier Morin, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2502142_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., représentée par Me Xavier Morin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé à son recours hiérarchique reçu le 24 avril 2025 à l’encontre la décision

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807455_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B ; - l'ordonnance n° 05-4157/2 du 4 août 2005 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Melun a rendu communes les expertises prescrites à la société Morin Système Architectonique

Source officielle