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3 résultats pour « Xavier PICARD »

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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème Chambre

DTA_2100800_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Il résulte de l'instruction que le 23 novembre 2020, le CHU Amiens Picardie a adressé à la SARL bureau Xavier Godde une lettre lui rappelant, d'une part, que conformément aux échanges de la réunion du

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TA

3ème chambre

DTA_2101991_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2021, l'association ardennaise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, représentée par Me Picard, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2600638_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

est acquitté des frais d’inscription ce même jour et a déposé une demande de titre de séjour étudiant le 8 octobre 2025 devant les autorités portugaises, par l’intermédiaire de son Conseil Me Paulo Xavier

Source officielle