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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500611_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Gros, magistrat désigné, - et les observations de Me Yahi, avocate de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU MLM (3)
DTA_2303469_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Une note en délibéré présentée pour Mme E par Me Yahi a été enregistrée le 27 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401790_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Yahi, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin, sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407919_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Yahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205458_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
E D, - les observations de Me Yahi, avocate de Mme B née C. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408080_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B A, représenté par Me Yahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielle5e chambre
DTA_2408338_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C, -les observations de Me Yahi, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505499_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Yahi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin d'examiner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505686_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B, représenté par Me Yahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle5e chambre
DTA_2405015_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A D, représenté par Me Yahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503870_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
F C, représenté par Me Yahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208832_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Yahi, avocat, représentant M. A se disant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleJuge des référés
DTA_2504374_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
E C, représenté par Me Yahi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404848_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A C, représenté par Me Yahi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2408035_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A D, représenté par Me Yahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408293_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
C D, représenté par Me Yahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603296_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
H..., représenté par Me Yahi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 avril 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307250_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C A, représenté par Me Yahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100026_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I.Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021 sous le numéro 2100026, Mme F G épouse E, représentée par Me Yahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208381_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Yahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le préfet
Source officiellePage 1 sur 4
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