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6 résultats pour « Yann Rouanet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502299_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/02/2025, la commune de Sainte-Colombe, représentée par son maire en exercice, représentée par Me Yann Rouanet de la SELARL ROUANET Avocats

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2110956_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistrés le 28 février 2022, la commune de Villard Saint Pancrace, représentée par Me Yann Rouanet, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2205094_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistrés le 28 février 2022, la commune de Villard Saint Pancrace, représentée par Me Yann Rouanet, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2204820_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2022, le 11 octobre 2022, le 25 avril 2024 et le 22 mai 2024, la commune de Chabottes, représentée par Me Yann Rouanet, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2405231_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil roulant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906038_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

E... d’un fauteuil roulant ainsi que ses achats de chaussures orthopédiques, de sondes urinaires et d’une orthèse de membre inférieur. 25.

Source officielle