CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Yannick GUIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504092_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 6 mai 2025, Mmes D et B E, représentées par Me Yannick Guin, demandent au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2109009_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juste, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique, - et les observations de Me Yannick Guin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204154_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) de délivrer les visas sollicités.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104037_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de l'association Yaniv doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 14.

Source officielle