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2 résultats pour « Yoave FENNECH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506029_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

C B, représenté par Me Fennech. Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300007_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Didier Feneau, représentant les requérantes, et celles de Maître Julien Coulon, en visioconférence, assisté par M.

Source officielle