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16 résultats pour « Yoboua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2124360_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement pur et simple de la requête de la société Yodoya.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308268_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

22 avril 2020 de la justice de paix de Yomou.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601879_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C... », « Souare Yossouf », ou « Souaur Youssouffa ». Par suite le moyen doit être écarté. En troisième lieu, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201867_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

H D est né en 1978 à Pela (préfecture de Yomou). Ils versent également aux débats un acte de naissance dressé le 28 octobre 2019 en transcription de ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503650_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représentée par Me Mpiga Youa Ofunda, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304788_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Si le guide du demandeur d'asile et les deux brochures d'information lui ont été délivrés en français, ces documents ont fait l'objet d'une traduction par un interprète assermenté en langue yorouba.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508593_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A, interprète en yorouba, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2303952_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B soutient que la décision l'obligeant à repartir dans son pays d'origine, où il indique avoir fait l'objet de menaces du fait de son engagement pour la cause Yorouba ainsi que de sa participation à des

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215402_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

précitées de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, réalisé à la préfecture de Maine-et-Loire avec le concours d'un interprète assermenté de l'association ISM Interprétariat en langue yorouba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521577_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représentée par Me Mpiga Youa Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509642_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

de Mme B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que, de nationalité nigériane et appartenant à la communauté yorouba

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602704_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité béninoise, de confession musulmane et appartenant à la communauté yorouba

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400040_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

lequel se base sur de nombreuses sources internationales et nationales, que la société Ogboni est une société d'aînés, qui joue un rôle dans les affaires sociopolitiques et religieuses de l'ethnie yorouba

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501823_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par ailleurs, le résumé de l'entretien, qui a été mené en langue yorouba avec le concours d'un interprète, précise que l'intéressé a été informé de la procédure engagée à son encontre et ne fait apparaître

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300654_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

D, ressortissant togolais, né le 28 janvier 1987 à Yobo-Sedzro (République togolaise), entré en France en 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202787_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

scarifications, qu'elle a été maltraitée par les membres du réseau, qu'elle fait aussi partie du groupe des mères d'une fillette pouvant faire l'objet de mutilations génitales, que la requérante est d'ethnie yorouba

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