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380 résultats pour « Youfsi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2501624_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A, représenté par Me Youfsi, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503133_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant interdiction de retour sur le territoire du 25 juin 2025 du préfet de la Seine-Maritime ; 2°) de lui accorder

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404541_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Yousfi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503135_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A C, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501510_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A C, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500915_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A se disant Yousfi le 10 octobre 2024.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316920_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Herren, représentant Mme Younsi.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2401076_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Bellec, - et les observations de Me Yousfi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505577_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Yousfi à percevoir la somme correspondant la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Yousfi la somme de 1 000 euros en application des

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404382_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Yousfi, représentant M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2405326_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après avoir au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Yousfi, avocat représentant M. B.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500833_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

, et sous réserve alors que Me Yousfi renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504795_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Berthet-Fouqué, les observations de Me Yousfi, pour Mme C..., en présence de celle-ci, assistée de Mme A..., interprète en langue roumaine.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502819_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Yousfi, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500876_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Bouvet ; - les observations de Me Yousfi, pour M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502610_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Yousfi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502611_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Yousfi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502080_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme A B, représentée par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405072_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Yousfi, avocat de M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501088_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Yousfi, avocat de M.

Source officielle

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