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5 résultats pour « Yusuf Yesilbas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2415893_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A B, représenté par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415892_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2024, Mme A D, représentée par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300949_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A C, représenté par Me Yusuf Yesilbas, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2410239_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A D, représenté par Me Yusuf Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français et a

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TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2206948_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

D B, ressortissant turc représenté par Me Yusuf Yesilbas, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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