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2 résultats pour « Yvan MILLOT »

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TA

1ère Chambre

DTA_2205655_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301629_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Enfin, il est constant que le projet, comptant 96 logements et 140 places de stationnement, engendrera une augmentation du trafic routier sur la rue Yvan Tourgueneff.

Source officielle