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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2104994_20230227
27 février 2023
27 février 2023
C, architecte et la société Bureau d'études techniques Yvars.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504003_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
à l’aide juridique, sous réserve que Me Yvars renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903595_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Une note en délibéré a été présentée, le 13 février 2023, pour la société Yver. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A E, déclarent reprendre l'instance engagée par Yvan E.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2106027_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SAS Etablissements Yvan Stepanian y a répondu par une lettre du 26 juillet 2016 indiquant qu'elle refusait de changer d'emplacement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111782_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
D E C I D E: Article 1er : La requête de la société Yvan et B Beauté est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
H, à Mme N, à la société Citta urbanisme et paysage, à la société Strada Ingenierie, à la société le Bet Yvars, à la société MSGK Speeg Michel associes, à la société Guintoli, à la société Siorat, à la
Source officielle2ème chambre
DTA_1902850_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
demande au tribunal : 1°) d'ordonner une médiation pour tenter de parvenir à un accord entre les parties ; 2°) de condamner les sociétés Art et Techniques C (ATA), LOGIBAT, Alpes Contrôles, GE.CI.ME, Yvan
Source officielle8ème chambre
DTA_2208914_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal de faire délivrer le visa de long séjour sollicité à l'enfant Julio Yvan
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907271_20220810
10 août 2022
10 août 2022
de l'Etat le versement de 1 500 euros à Me Yver.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107239_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société Garin Frères Gerald et Yvan a développé un projet visant à l'implantation de deux centrales photovoltaïques d'une puissance de 35,6 et 34,38 kWc.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304367_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Fabienne Yver, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la Rectrice de l'académie
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104297_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A, - et les observations de Me Yver, représentant Mme B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502526_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
E..., représenté par Me Yvars, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2025
Source officielle1ère chambre
DTA_2201702_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Yvan Lefrancois, représentés par la Selarl GB2A, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 17 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205263_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
et dans l'agglomération de Rouen en particulier, est tendue, il ne résulte pas de l'instruction, en l'absence de défense de l'administration, que Mme A ne puisse être maintenue dans le foyer Colette Yver
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1411897_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 9 octobre 2017, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C a été relogée le 1er octobre 2017 dans un logement, situé au 58 bis rue Yvan Tourgueneff
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208209_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en réponse, enregistré le 8 février 2023, l'EURL Yvan Peytavin, représentée par Me Barre, demande au juge des référés de prendre acte de ses réserves et protestation d'usage quant au bien-fondé
Source officielle3ème chambre
DTA_2502630_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Yvars, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 8 juin 2025 par lequel le préfet du Var
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
I, à Mme O, à la société Citta Urbanisme et Paysage, à la société Strada Ingenierie, à la société le Bet Yvars, à la société MGSK Speeg Michel associes, à la société Guintoli, à la société Siorat, à la
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