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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523210_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, la société Enedis, représentée par Me Zannou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2101960_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte des principes rappelés au point 3, que dans le cadre de l'engagement d'une responsabilité sans faute de l'EHPAD " l'Oustaou de Zaou ", M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403200_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Zaarour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer du 17 novembre 2023 suspendant la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205741_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Zanon, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509930_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2025, tenue en présence de Mme Zanon, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101734_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 août 2021 et le 17 décembre 2021, la société EDF, représentée par Me Zannou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article
Source officielleJuge unique 1
DTA_2304944_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Zanon, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2401606_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
maladie professionnelle reconnue imputable au service dont il a été atteint ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), " l'Oustaou de Zaou
Source officielleJuge unique 1
DTA_2511490_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Zanon, greffière d’audience : le rapport de M. A... ; les observations de Me Poret, avocate de M. B...
Source officielleJuge unique 1
DTA_2304705_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Zanon, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202496_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal le 1er avril 2022, la société Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Zannou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleJuge unique 1
DTA_2305577_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Zanon, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203500_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Zanon, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207039_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Zanon, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran, représentant Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509019_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Au cours de l’audience publique du 26 septembre 2025 à 14h00, tenue en présence de Mme Zanon, greffière d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205352_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Zanon, greffière d'audience, M. A a lu son rapport, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205746_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Zanon, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Charvin représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205747_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Zanon, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205748_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Zanon, greffière d'audience, M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2512118_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Au cours de l’audience publique du 13 janvier 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Zanon, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
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