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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004062_20230210
10 février 2023
Ainsi qu'il a été dit aux points 3 à 6, il ne ressort pas des pièces du dossier soumis au maire de la commune d'Edern que M.
1ère chambre
DTA_2101283_20231019
19 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Foce dell Edera ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2500043_20250918
18 septembre 2025
Lukec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer une autorisation de travail à son employeur, la société Zara
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401957_20240409
9 avril 2024
B A saisit le tribunal d'un courrier adressé au directeur des ressources humaines de la société Zara France par les élus du comité social et économique, relatif à un délit d'entrave et au non-respect des
Reconduite à la frontière
DTA_2400183_20240124
24 janvier 2024
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402624_20240510
10 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Gontier, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - les observations de M. B, assisté de M.
CHAMBRE 1
DTA_2300293_20251002
2 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association centre médical Toki Eder est rejetée.
DTA_2411244_20260220
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edert, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304572_20230803
3 août 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur la présente demande au titre de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307621_20240205
5 février 2024
Zabka. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 28 juin 2021.
DTA_2305727_20230926
26 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me Maquet, représentant M.
DTA_2400027_20240105
5 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M.
DTA_2400126_20240112
12 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Touboul, représentant M.
DTA_2403356_20240613
13 juin 2024
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique : La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404848_20240930
30 septembre 2024
Zabka, - les observations de M. A, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de police de Paris n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2405200_20240829
29 août 2024
Zabka, - les observations Me Brean, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
DTA_2405749_20240920
20 septembre 2024
Zabka, - les observations Me Cambon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2206398_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente-rapporteure Mme David Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Etrangers urgents
DTA_2601756_20260305
5 mars 2026
Le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 février 2026 à 10 heures.
DTA_2312050_20231205
5 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, M. Baude, premier conseiller, Mme Chaufaux, conseillère.
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