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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501800_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Zeglin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 08 janvier 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501790_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B..., représenté par Me Zeglin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 8 janvier 2025
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207627_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, la société Zeppelin Architectes, représentée par Me Sevino, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301393_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme G D et Mme H A, représentés par Me Ducourau, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de Mimizan a délivré à la société à responsabilité limitée Villa Zelia
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312721_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
lesquels le maire de Bonneuil-sur-Marne a prononcé la fermeture administrative de la totalité des établissements recevant du public, exploités sur la parcelle cadastrée I n° 54 et sise 5 route Clara Zetkin
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2206845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A C en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Op Hoop Van Zegen " sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 12 octobre 2022 et la notification
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2120308_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les produits Cycocel CL 2000 et Mondium, qui sont des régulateurs de croissance, et les produits Zepplin, Burex 430 DKV et Terlin DF, qui sont des herbicides
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503632_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A reconnu sous l'identité de Youssef Zegai, ressortissant marocain né le 15 octobre 2006 à Meknès (Maroc) a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 pris par le Préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle10ème chambre
DTA_2207990_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
seule production d'une " attestation de métier " établie le 20 janvier 2022 par la chambre d'artisanat de la région de Fès-Meknès selon laquelle l'intéressé exerce le métier de " pose artisanale de zelliges
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2302382_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C, assisté de Zengin, interprète. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202464_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La circonstance que " l'acte de mariage soudanais " produit à l'appui de la demande de visa mentionne que le mariage s'est déroulé à Zelinge (Soudan) et non à Deleig (Soudan) comme mentionné dans l'acte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005337_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
que les observations réalisées sur plusieurs stations utilisant un procédé similaire à celui de la station litigieuse, c'est-à-dire, sans massif filtrant spécifique à propriété d'absorption, de type zéolite
Source officielle