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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209803_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds AllianzGI-Fonds ZEIT, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207250_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le désistement de la société Allianz Global Investors Gmbh, agissant pour le fonds Allianzgi-Fonds Zeit, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106830_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Zerine ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506463_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par courrier du 3 avril 2025, l'INRAE a informé la société Carl Zeiss du rejet de son offre et de ce que l'offre avait été attribuée à la société Leica Microsystèmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314970_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds AllianzGI-Fonds Zeit, représentée par le cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2102566_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, et un mémoire, enregistré le 24 août 2021, la société Universal-Investment-Gesellschaft mbH agissant pour le fonds Zeit-Universal-Fonds

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601254_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Dans ces conditions les conclusions à fin de suspension de la société Iroko Zen doivent être rejetées.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2117894_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

La société Zen Ethic doit être regardée comme demandant le remboursement du crédit d'impôt litigieux. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2012498_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2020, la SC Zen Garden, représentée par Me Marchesseau (S.E.L.A.R.L.U.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410826_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un courrier du 24 octobre 2024, le tribunal a invité la société Zen Market à régulariser sa requête, dans le délai d’un mois, en produisant la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503016_20251011

Administratif

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, la société Zen, la société Transports Jaspard et la société Green Resort, représentées par Me Kermarrec, demandent au juge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203684_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la SASU Pro G Zen Immo n'est pas fondée à demander la décharge des impositions en litige.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214525_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le 30 mai 2022, la société Iroko Zen a sollicité un second examen de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509379_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, l'association Scène Zen, représentée par son président, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318263_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la société Zen et Co, représentée par son gérant, M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500594_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Une note en délibéré présentée pour la société Lithos Promotion et la société City Zen a été enregistrée le 25 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411191_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par suite, les conclusions de la requête de la société Zen Market doivent être rejetées sur le fondement des dispositions citées au point précédent.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2202765_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Une note en délibéré présentée par la société Zen D a été enregistrée le 18 février 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106280_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la SARL Bronz et Zen la somme de 1 500 euros à verser à Mme B au même titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500967_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

La société Ec Conduite et Formation - City zen est titulaire d'un agrément pour l'exploitation d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière.

Source officielle

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