Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2022, la SARL Le Zecary déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Devillières, représentant la société Le Zeralda. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Le Zeralda, dont M.

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la société Zerfid est rejetée.

A ; - le contrat conclu le 1er décembre 1998 avec la société Les Mills Aerobic International Limited (LMI) domiciliée en Nouvelle Zélande est caduc et ne peut lui être opposé ; la société néo-zélandaise

Au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n’étaient pas représentées.

Au cours de l'audience publique du 10 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Béal, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Zerad, pour le préfet de police. Mme C... n’était ni présente ni représentée.

Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Jules, représentant M.

Au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 29 avril 2025, à 14 h 00, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, M.

Au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025, tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Au cours de l’audience publique du 11 février 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

ces dépenses ont été engagées pour les besoins et l'intérêt de l'entreprise ; - les frais de déplacement, correspondant aux frais de voyages en avion de M. et Mme A entre la France et la Nouvelle-Zélande