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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212249_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Zerna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2022-160 du conseil municipal de Sucy-en-Brie du 17 octobre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524867_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Zerna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui a refusé le bénéfice des conditions
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506275_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A se disant Ben Zerda, assisté de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2324706_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2023 et le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Zerna, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309179_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A C, représenté par Me Zerna, avocat, commis d'office demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative ;
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524989_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Béal ; - les observations de Me Zerna, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507220_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Zerna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de la décision du 6 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206530_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Zerna, demande au tribunal en application des dispositions des articles L. 911-4, L. 911-7 et R
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103283_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Zerna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Palais-sur-Mer a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Les
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2313933_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2023 et 30 septembre 2024, la société civile immobilière Fassi Invest, représentée par Me Zerna, demande au tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525282_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Zerna, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 28 août 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311231_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
G C, né le 31 décembre 1996 à Tevragh Zeina, en Mauritanie de M. D C et de Mme E C, dont la profession est " préposé de la poste ". M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309695_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A F, représenté par Me Zerna, avocat commis d'office, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français,
Source officielle5ème chambre
DTA_2204841_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Zerna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Houilles a refusé de lui accorder le permis de construire sollicité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102683_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D G, Mme J E et le syndicat des copropriétaires du chalet Le Cairn, représentés par Me Serrano-Bentchich et Me Zerna, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303346_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Zerna, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217661_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
D ; - les observations de Me Zerna, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524862_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Béal ; - les observations de Me Zerna, représentant M. C... et de Me Faugeras, représentant le préfet de police. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405817_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 juillet 2024 et le 27 septembre 2024, la SNC Hôtel Alpina et la SA Genefim, représentées par Me Zerna, demandent
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502723_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Hémery, - les observations de Me Zerrna, avocat commis d'office, représentant M.
Source officiellePage 1 sur 3
ZERNANE, Mohamed
21/09/2025
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SCI ZERNA
25/03/2025
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ZERNADJI, Sid Ali
19/04/2024
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ZERNANA, Fouad
13/09/2020
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MY PURE ARGAN, ZERNADJI, Myriame
11/09/2018
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