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334 résultats pour « Zimmerman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104384_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées respectivement les 22 juin 2021 et 22 juin 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Zimmermann, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407642_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Zimmermann de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302686_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Lusset, - les observations Me Zimmermann, pour M. B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502478_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique (8)

DTA_2502583_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503980_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Zimmermann de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604595_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Zimmermann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308667_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Zimmermann renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308302_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Zimmermann, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303753_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300425_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

le versement de 1 200 euros hors taxe à Me Zimmermann.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502755_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M. D, absent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600523_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Deffontaines ; - et les observations de Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301710_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204416_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Zimmermann de la somme de 900 euros HT.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508465_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Michel, magistrat désigné ; et les observations de Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303787_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

E à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Zimmermann renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500497_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

E, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307914_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C A, représenté par Me Zimmermann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208043_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

E D, représenté A Me Zimmerman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 A lequel

Source officielle

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