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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406746_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406731_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406738_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406740_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406741_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406742_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406744_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406749_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406750_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406771_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406775_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406780_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406859_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406887_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406589_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2508858_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Aux termes de l'article L. 112-1 du code minier : « Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre dont on peut extraire ou avec lesquels on peut échanger de l'énergie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301801_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur le cadre juridique du litige : D’une part, aux termes de l’ancien article L. 144-4 du code minier : « Les concessions de mines instituées pour une durée illimitée expirent le 31 décembre 2018.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003753_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code minier ; - le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400592_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

I. - Les concessionnaires de mines ou, le cas échéant, amodiataires de concessions minières procédant directement ou indirectement à l'extraction de produits miniers sont redevables mensuellement de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301720_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu : - le code minier ; - le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ; - le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers

Source officielle

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