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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602116_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Me Zouheir Zaïri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Zouheir Zaïri, avocat de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403916_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Maître Zaïri, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403812_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Maître Zaïri, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307490_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 3 août 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2400437_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A D, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504468_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Zouheir Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 21 octobre 2024 née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602375_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C... épouse A..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604985_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C... épouse A..., représentée par Me Zouheir Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2310011_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 août 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602474_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601219_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402165_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Zaïri, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402195_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Zaïri, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402197_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Zaïri, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200833_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 6 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307853_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307471_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Zaïri, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300203_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
D F, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300207_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
D F, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2023 par lequel le préfet
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