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79 résultats pour « Zoungrane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2104191_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 27 mai 2022, Mme B A C, représentée par Me Zoungrana Coulibaly, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300274_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309782_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206604_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B C, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201537_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B C, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés de la préfète de la Corrèze du 29 juillet 2022 par lesquels elle a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300557_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C A, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 du préfet de la Corrèze portant renouvellement de l'assignation à résidence dans ce département pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300754_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B A, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 24 novembre 2022 portant à son encontre refus de séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000829_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zoungrana, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300211_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301274_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503149_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303770_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A C, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302328_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023 sous le n°2302328, Mme C A B, représentée par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302361_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023 sous le n°2302361, Mme C A B, représentée par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301093_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A C représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507645_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour du 16 juillet 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300660_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C, représenté par Me Zoungrana, ayant le même objet, fondée sur la même cause et les mêmes moyens que sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513438_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301033_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D B A, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300614_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

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