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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104191_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 27 mai 2022, Mme B A C, représentée par Me Zoungrana Coulibaly, demande au tribunal :
1ère chambre
DTA_2300274_20230425
25 avril 2023
B A, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309782_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
3ème chambre
DTA_2206604_20221213
13 décembre 2022
B C, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
2ème chambre
DTA_2201537_20230119
19 janvier 2023
B C, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés de la préfète de la Corrèze du 29 juillet 2022 par lesquels elle a refusé de lui délivrer un
Reconduite à la frontière
DTA_2300557_20230411
11 avril 2023
C A, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 du préfet de la Corrèze portant renouvellement de l'assignation à résidence dans ce département pour une
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300754_20230222
22 février 2023
B A, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 24 novembre 2022 portant à son encontre refus de séjour, obligation de quitter le territoire
DTA_2000829_20230323
23 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zoungrana, avocat de M.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300211_20230227
27 février 2023
B A, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2301274_20230706
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et
DTA_2503149_20250328
28 mars 2025
B A, représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2303770_20240614
14 juin 2024
A C, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302328_20240108
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023 sous le n°2302328, Mme C A B, représentée par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre
ORTA_2302361_20240108
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023 sous le n°2302361, Mme C A B, représentée par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre
DTA_2301093_20231012
12 octobre 2023
A C représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
ORTA_2507645_20260327
27 mars 2026
B..., représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour du 16 juillet 2024
ORTA_2300660_20230707
7 juillet 2023
C, représenté par Me Zoungrana, ayant le même objet, fondée sur la même cause et les mêmes moyens que sa requête.
DTA_2513438_20251117
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité
DTA_2301033_20230928
28 septembre 2023
D B A, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2300614_20230615
15 juin 2023
C, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
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