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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2214879_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

E A, représenté par Me Zourraga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201146_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Lamine A, Makoko A, Mohamed A et Zoumana A, ainsi que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314310_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, représenté par Me Zourraga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308297_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A, représenté par Me Zourraga, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503377_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A..., représenté par Me Zourraga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501498_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Zourraga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406123_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Zourraga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500578_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B C, représenté par Me Zourraga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel la préfète de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401449_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

G B C, représenté par Me Zourraga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2515893_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D A, représenté par Me Zourraga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

JU4

DTA_2200339_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

paiement d'une amende de 150 euros au titre de l'action publique ; 2°) enjoigne au contrevenant, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, d'enlever du domaine public fluvial son bateau nommé " Zorga

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206306_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B F et d'une sœur française, Melle E Zoraya.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2519330_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Zourraga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2418112_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

E..., représenté par Me Zourraga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409057_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Zourraga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301049_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Zourraga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405734_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Zourraga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine : - l'a obligé à quitter le territoire français ; - lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310953_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Zoura Khadjieva, à qui la qualité de réfugié a été reconnue, tandis qu'il ne justifie d'aucune attache en Croatie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202804_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A B, représenté par Me Zougrana Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500298_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B, ressortissant marocain né le 24 mars 1984 à Zouagha (Maroc), expose être entré en France en 2013.

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