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9 résultats pour « Zucchelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1906245_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Zuccarelli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le maire de Bouyon a mis en demeure M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100092_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 20 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) AMG Constructions, représentée par Me Jérôme Zucarelli,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216017_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A C représenté par Me Zucchi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge et le remboursement de l'indu d'un montant 2 966,87 euros au titre du revenu de solidarité active (RSA) pour la période

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004347_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 4 août 2020, Mme B née A, représentée par Me Zuccarelli, demande au tribunal d'annuler la décision implicite lui refusant l'attribution de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203401_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 30 juin 2022, la Sarl Silmo, représentée par Me Zuccarelli, demande au tribunal la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 177 275,06 euros

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208528_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B ; - les observations de Me Zucchelli, représentant l'association Centre Social Les Oliviers et Mme A ; - celles de Me Daïmallah, représentant la commune de Saint-Martin-de-Crau.

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TA

1ère chambre

DTA_2100174_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

abcès de la paroi latérale gauche, et le 21 février 2011, pour un drainage percutané par ponction sous scanner, ainsi que d'autres interventions, en 2012 au centre hospitalier de Bastia, à la clinique Zucarelli

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1805472_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 20 décembre 2018, le 8 avril 2019 et le 29 août 2019, la société MDS PROMOTION, représentée par Me Zuccarelli

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TA

2ème chambre

DTA_2301771_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Dallot, représentant la société Com Network, et de Me Zucchelli, représentant le centre hospitalier Alès-Cévennes.

Source officielle