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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501706_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 16 janvier 2025 par le maire de Toulouse en vue de recouvrer un indû de traitement relatif à une absence
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405299_20240826
26 août 2024
26 août 2024
l'intéressé justifie d'une baisse de sa rémunération sur les mois de janvier, avril, juin et juillet 2024, les bulletins de salaire correspondants font seulement apparaître, selon le mois concerné, des absences
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201418_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
en charge de l'ensemble de son séjour en France, de l'absence d'assurance maladie adéquate, de l'absence de nécessité, pour l'intéressé, de s'établir durablement sur le territoire français, ainsi que
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901686_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Or, il résulte de l'instruction qu'elle a perçu au titre du mois de décembre 2017 une rémunération brute de 1618,57, alors qu'elle aurait dû percevoir 1564,62 euros compte tenu de son absence pour maladie
Source officielle4ème chambre
DTA_2309761_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'absence pour maladie grave d'un beau-père et d'une belle-mère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202974_20240216
16 février 2024
16 février 2024
injustifiées, d'autre part, des repos compensateurs excessifs, et, enfin, de la prise en compte des absences pour congé maladie. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102439_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Elle soutient que : -les décisions attaquées, fondées uniquement sur son absence pour maladie au cours de l'année 2020, procèdent d'une discrimination en raison de son état de santé ; -la motivation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100238_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'arrêté du 25 février 2020 est fondé sur la délibération n° 2019-122 du 16 décembre 2019 qui est illégale en ce qu'elle prévoit une diminution progressive du régime indemnitaire à compter de dix jours d'absence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301138_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
municipal n° 201111491 du 11 juillet 2011 portant réglementation des marchés de plein air de la ville de Bordeaux : « (…) / Une présence régulière est imposée au titulaire de l’emplacement (…). / - Absence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108860_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Régul sur juillet 21 98 jours absence pour maladie ordinaire sans traitement du 01/01/21 au 30/06/2021-22/07/2021 " et un montant de 2 655,54 euros sans autre précision.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316068_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés ; - la décision peut être légalement fondée sur l'absence d'assurance maladie couvrant la durée du séjour de Mme D et l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502065_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
contestable ; - les retenues sur salaire ne sont pas justifiés dès lors qu’il était en congé pour la première partie de la période litigieuse, que pour la partie courant du 25 au 31 août 2025, il était en absence
Source officielle5ème chambre
DTA_2311198_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... n’a pas averti en amont sa hiérarchie de son absence pour maladie à compter du 27 février 2023 puis de la prolongation de son arrêt de travail à compter du 4 mars 2023 mais qu’il s’est, en revanche
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504323_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle la commune de Noyon l’a convoquée à une nouvelle expertise médicale dans le cadre du suivi de sa maladie professionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2304063_20240223
23 février 2024
23 février 2024
E en France, l'absence d'assurance maladie couvrant la totalité de son séjour, l'absence d'engagement à ne pas travailler ou le risque de détournement de l'objet du visa. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500642_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
L'Association des parents H sourds-14 soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité à agir ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'absence à Caen de pôle d'enseignement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302938_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
, tandis que la question de la justification des diverses absences était à nouveau en débat lors de la reprise de fonctions du 27 février 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301618_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
non rémunérée et vingt-trois jours d'absence pour maladie au cours du premier quadrimestre et un jour d'absence non rémunérée et trente-cinq jours d'absence pour maladie au cours du second quadrimestre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101820_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient que : - sa maladie est présumée imputable au service car elle figure dans le tableau n°57 A des maladies professionnelles ; - il n'est pas démontré que le rapport du médecin de prévention
Source officielle11ème chambre
DTA_2317989_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que : - la décision attaquée procède d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - le motif tiré de l'absence d'assurance-maladie est entaché d'une erreur de droit ; - le motif
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