Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402041_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B A porte plainte pour escroquerie et abus de confiance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403638_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A doit être regardé comme entendant déposer plainte pour escroquerie et abus de confiance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503302_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A B porte plainte pour abus de confiance contre le garage automobile Dandarge.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207532_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Si le requérant soutient qu'il n'a jamais été condamné, ni poursuivi, pour des faits d'abus de confiance, il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement de l'enquête administrative menée par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222998_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A saisit le tribunal de plaintes pour abus de confiance, abus de faiblesse et chantage contre les personnels de l'hôpital Armand Trousseau. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502947_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
le 31 janvier 2025, Mme D B demande au tribunal : 1°) que sa réclamation soit examinée par les instances judiciaires ; 2°) la réparation du préjudice subi à hauteur de 50 000 euros suite à un abus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508173_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il indique qu'il exerce les professions de conducteur de véhicule de transports avec chauffeur, qu'il a fait l'objet d'une condamnation le 18 décembre 2020 pour des faits d'abus de confiance et d'escroquerie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404672_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, l'association fitness gym Foulayronnes porte à la connaissance du tribunal ses difficultés financières et ses soupçons d'abus
Source officielle8ème chambre
DTA_2208633_20260218
18 février 2026
18 février 2026
En premier lieu, le requérant, qui ne conteste pas la matérialité des faits d’escroquerie commis en 2016 et d’abus de confiance commis de mai 2017 à février 2018, qu’il a d’ailleurs reconnus, soutient
Source officielle1ère chambre
DTA_2102446_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Aux termes de l'article L. 314-1 du code pénal : " L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210205_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de l'accusation d'abus de confiance car le délit n'était pas caractérisé ; par suite, les décisions attaquées sont entachées d'erreur de fait ainsi que d'erreur d'appréciation puisqu'elle n'a jamais été
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302565_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Eu égard aux éléments recueillis concernant l'instruction pénale dont l'intéressé a fait l'objet pour des faits d'abus de confiance et de recel de biens issus de l'abus de confiance, un contrôle sur pièces
Source officielleChambre 2
DTA_2302451_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
12 avril 2017 pour des faits de banqueroute : tenue d'une comptabilité incomplète ou irrégulière, détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif, escroquerie en situation de récidive et abus
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ête, enregistrée le 15 janvier 2025, M. B A dépose plaintec/Me Cormier
ORTA_2500168_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A dépose plainte contre Me Cormier, son avocat, pour escroquerie et abus de confiance et demande la restitution des sommes qui lui ont été versées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2100069_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un jugement du 14 février 2018, le tribunal correctionnel près le tribunal de grande instance de Moulins a déclaré Mme E G coupable d'abus de confiance au préjudice de l'association de la cantine de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207475_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B entend porter plainte contre l'Union départementale des associations familiales de l'Essonne (UDAF) pour abus de confiance et de pouvoir.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306378_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B a indiqué avoir fait l'objet de procédures judiciaires pour des faits d'abus de confiance et de stupéfiants et le préfet relève dans l'arrêté attaqué qu'il est défavorablement connu dans le fichier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305074_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement rendu le 26 novembre 2020, le tribunal correctionnel de Toulouse l’a reconnue coupable de faits d'abus de confiance et l'a condamnée à une peine d'emprisonnement délictuel de quatre mois
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324315_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B a été signalé le 18 octobre 2023 par les services de police pour des faits d'abus de confiance sur personne vulnérable et usage de produits stupéfiants. Si M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203239_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que ce dernier avait été l'auteur d'abus de confiance le 9 juillet 2015. 4.
Source officiellePage 1 sur 62