CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2310120_20251020
20 octobre 2025
de causalité en raison du refus de réalisation des travaux.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
Ces principes trouvent à s’appliquer en tous lieux où une atteinte grave et manifestement illégale à la dignité humaine est constatée.
2ème Chambre
DTA_2102640_20231004
4 octobre 2023
Lorsqu'un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de
2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
En deuxième lieu, l'objectif 1.5.2 de la charte du parc naturel régional des boucles de la Seine est de préserver et restaurer la qualité des sols.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"