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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206771_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
qu'elle a été rendue destinataire de l'arrêté de suspension ; - la suspension de 11 mois est disproportionnée au regard tant de la gravité des faits que des démarches qu'elle a entamées depuis son accident
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101455_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Née en 1953, Mme E fait valoir qu'elle présente une " polypathologie " et produit un certificat médical du 20 septembre 2021 mentionnant qu'elle a subi de multiples accidents vasculaires cérébraux, qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318490_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Postérieurement à cette intervention, Mme B... a subi des complications infectieuses, menant à une péritonite et une pancréatite et des accidents vasculaires ischémiques multiples, et nécessitant plusieurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300353_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur le taux d’IPP afférent au syndrome d’hypersensibilité chimique multiple : 8.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908973_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
eu connaissance ; la dégénérescence précoce est due à de multiples accidents de service (chutes) ; la commission de réforme a émis un avis favorable ; le centre hospitalier universitaire ne peut affirmer
Source officielleChambre 2
DTA_2102866_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
laquelle « (…) L’altération majeure de l’état général qui a conduit au décès est lui-même secondaire à cinquante mois d’hospitalisation prolongée, quinze interventions chirurgicales complexes, de multiples
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200665_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
elle a formé une demande d'expertise amiable ; à la suite de l'expertise effectuée, dont le rapport définitif ne lui a pas été communiqué, la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600144_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Faure-Tronche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Saint-Gaudens
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201689_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
SGMA), a, le 9 février 2021, transmis à son employeur une déclaration d'accident de travail à raison de faits survenus le jour-même.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006301_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
société MAAF Assurances, représentée par Me Barbier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Grigny à lui rembourser la somme de 40 000 euros qu'elle a versée à M. et Mme A au titre de l'accident
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2211808_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, le directeur général de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) conclut à sa mise hors de cause de l'instance.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2309855_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que l'accident dont elle a été victime le 22 novembre 2018 est imputable au service. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002347_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, alors âgé de 22 ans, a été victime d'un accident de moto à haute cinétique suite auquel il demeure paraplégique.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300724_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A B saisit le tribunal d'une contestation de la décision du 21 mars 2023 par laquelle le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400611_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Mme B, née en 1955, était âgée de 67 ans lors de l'accident survenu le 17 décembre 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2010446_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le syndicat mixte intercommunal à vocations multiples de la région de Mormant fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400688_20240829
29 août 2024
29 août 2024
C étaient directement liées aux soins rendus nécessaires des suites de l'accident survenu en 1973 et de préciser si l'aggravation de son état de santé était en lien direct avec cet accident.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522951_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
et à la réparation intégrale des accidents du travail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101024_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 18 juin 2018, Mme A a transmis à son employeur une déclaration d'accident imputable au service pour le 4 juin 2018.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305581_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Son état de santé s'est alors rapidement dégradé pour aboutir à son décès le 30 décembre 2021 pour cause d'insuffisance rénale après de multiples souffrances et complications ; - la section accidentelle
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