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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511730_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un acte introductif d’instance, enregistré le 30 octobre 2025, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508577_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un acte introductif d’instance, enregistré le 17 août 2025, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512502_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
L’acte introductif d’instance déposé par M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1805448_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par acte introductif d'instance du 6 février 2020 et un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100223_20240216
16 février 2024
16 février 2024
compter de la décision à intervenir ; 2°) de condamner la commune d'Entre-Vignes à leur verser une somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'occupation de leur propriété jusqu'à l'acte
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303537_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
d'assignation établi le 9 mars 2021, suite à l'acte introductif d'instance en date du 5 mars 2021 du père de sa fille mineure, devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Strasbourg
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400104_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
qu'elle comporte bien l'indication de son nom et de son domicile, un exposé détaillé des faits et des moyens juridiques et une demande précise d'indemnisation chiffrée pour chacun des préjudices, que l'acte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506867_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Hiault Spitzer, conclut : 1°) à titre principal, d’adjuger au concluant le bénéfice de son acte introductif d’instance et d’apprécier l’opportunité de prononcer un non-lieu à
Source officielle2ème chambre
DTA_2205974_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
qu’elle estime avoir subis le 7 août 2017 au 2, rue de l’Aubrac à Chevilly-Larue (94550), assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 septembre 2017, et de leur capitalisation à compter de l’acte
Source officielle6ème chambre
DTA_2000979_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D a saisi par acte introductif d'instance enregistré le 20 juin 2018 le juge des référés du tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire, de Boulogne-sur-Mer aux fins d'ordonner une expertise
Source officielleJuge unique 4
DTA_2004242_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un acte d'introductif d'instance enregistré le 14 janvier 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement de 11 968 euros prononcé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004408_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - elle prend acte des dégrèvements prononcés en cours d'instance ; - l'irrecevabilité de la requête tenant au caractère prématuré a été régularisée ; - les échantillons retenus
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_1926614_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'assurance pour être subrogé jusqu'à concurrence de celle-ci dans les droits et actions de l'assuré contre des tiers, qui par leur fait ont causé le dommage, le paiement de l'indemnité peut intervenir après l'acte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201616_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
outre, elles ont pour objet de s'assurer de la conformité du projet avec des règles d'occupation des sols qui ne se confondent pas avec celles au titre desquelles les sociétés requérantes ont, dans l'acte
Source officielle11ème chambre
DTA_2403450_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’acte d’assignation introductif de la procédure judiciaire de divorce lui a été signifié par voie d’huissier de justice le 22 septembre 2021, soit plus de trois ans après son mariage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du bâtiment, solution qui n'est pas retenue par l'expert et que ne justifie pas le risque, non avéré, d'inondation ; alors que le délai d'épreuve a pris fin en 2017, l'UPPA n'a pas dénoncé, dans son acte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1718416_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, la société Viamedis a déclaré se désister purement et simplement de l'instance et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103016_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
de la requête introductive d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 29 décembre 2022, la société Christal s'est désistée des conclusions présentées à l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104426_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
de la requête introductive d'instance.
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