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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_1910375_20220817
17 août 2022
17 août 2022
pour le compte du centre hospitalier de Cambrai pour un montant total de 81 826,01 euros ; 2°) de condamner solidairement l'Etat et le centre hospitalier de Cambrai à lui verser la somme de 1 500 euros
Source officiellechambre 1
DTA_2004846_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre communal d'action sociale de Cambrai au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306925_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300297_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils doivent donc être peu nombreux et fixés en fonction des actions prioritaires.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., infirmière en soins généraux, est affectée au centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), géré par le centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Cambrai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416224_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2014, la société grupo antolin cambrai, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509810_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Next Tower, représentée par Me Patrick E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209351_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
représentant la commune de Cambrai.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2100574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le silence du centre hospitalier de Cambrai a fait naître une décision implicite qui s'est substituée au premier refus.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206983_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société par actions simplifiée DT2M E-Commerce demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive
Source officielle6ème chambre
DTA_2000683_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Seule la responsabilité du centre hospitalier de Cambrai est susceptible d'être engagée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506803_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2024 dans le rôle de la commune de Cambrai.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1902675_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2019, la société par actions simplifiée (SAS) GC Immobilier, représentée par Me Guey, demande au tribunal de prononcer la décharge ou
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1919726_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 février et le 23 avril 2021, l'association SOS Méditerranée France, représentée par Me Mabile et Me de Cambiaire, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302300_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Detrez-Cambrai, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2302905_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par un arrêt du 10 novembre 2022, confirmant le jugement du 12 août 2021 du tribunal judiciaire de Cambrai, la cour d'appel de Douai a confirmé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107776_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de la commune de Raimbeaucourt le versement à Me Detrez-Cambrai d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106308_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la société par actions simplifiée D'une ligne à l'autre demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301484_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
. / L'exigibilité de la créance et la prescription de l'action en recouvrement sont suspendues jusqu'à ce qu'une décision définitive ait été prise sur la réclamation soit par l'administration, soit par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105832_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Detrez-Cambrai, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle le
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