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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204415_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B a déclaré renoncer à poursuivre son recours contre la commune de Cannes, faute de moyens pour s'adjoindre les services d'un avocat. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2500203_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Toul et tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 janvier 2025 pour l'élection du maire de la commune de Bois-de-Haye, du maire délégué de Velaine-en-Haye et des adjoints
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401537_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
L G, demandent au tribunal d'annuler la délibération n° 8 du 20 septembre 2024 portant refus du maintien de Mme I E dans ses fonctions de deuxième adjointe au maire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005447_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
M a été signé par Mme J I, directrice adjointe de l'école doctorale ELICC, pour éviter toute situation de conflit d'intérêts pour M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2302067_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit adjoint à son nom celui de son aïeule
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000804_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C a été nommé adjoint administratif territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309665_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard, en vue de procéder au dépôt de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé après le dépôt d'un dossier complet et, au besoin, adjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304030_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
R en qualité de 4ème adjoint au maire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303387_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B aurait dû accéder automatiquement au poste de 1er adjoint et M. A à celui de 2ème adjoint ; - dès lors que M. B et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304850_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
adjoint.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303930_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
être élue deuxième adjointe le 23 avril 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303242_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
du même jour de réduire à six le nombre d'adjoints au maire, de sorte que le conseil municipal disposait, à compter de cette date, de quatre adjoints de sexe féminin et de deux adjoints de sexe masculin
Source officielle6ème chambre
DTA_2303778_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une délibération n° 23/001 du 14 mars 2023, le conseil municipal de Coubron a décidé de prendre acte du maintien du nombre d'adjoints à 8, que chaque adjoint d'un rang inférieur au poste d'adjoint
Source officielle6ème Chambre
DTA_2522301_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... de son mandat de septième adjointe.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305775_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A en qualité de premier adjoint et M. Ihsen Ounissi en qualité de septième adjoint.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2101033_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
promouvables au grade d'adjoint administratif principal de première classe, au grade d'adjoint administratif principal de seconde classe et au grade d'adjoint administratif de première classe au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2403829_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D troisième adjoint au maire et M. B quatrième adjoint au maire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405611_20250213
13 février 2025
13 février 2025
au maire et nomination d'un 4ème adjoint, ainsi que la délibération n° 27 du 19 décembre 2024, adoptée à l'issue des opérations électorales ayant conduit à l'élection de Mme B en qualité de 4ème adjointe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102520_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par décision du 29 novembre 2019, le directeur adjoint du centre hospitalier de Lisieux a rejeté la demande de reconnaissance d'imputabilité au service des arrêts de travail.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505384_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
au maire, de sorte que le conseil municipal disposait, à compter de cette date, de trois adjoints de sexe féminin et de deux adjoints de sexe masculin, dont l’un a été désigné maire.
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