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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509915_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de direction ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes, de la rétablir dans son poste d'adjointe de direction, de reconstituer sa carrière à compter de la date de l'arrêté litigieux et à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601253_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., qui occupait ces fonctions d’adjoint de direction au motif tiré de la suppression du poste au 30 avril 2026. Par une requête n° 2601251, M. A... a demandé au tribunal d’annuler ces décisions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100891_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury d'examen telle que révélée par le relevé de notes du 19 octobre 2020 la déclarant " ajournée " à l'examen de licence professionnelle " adjoint
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005058_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Mermoz et Saint-Exupéry ainsi que de la crèche Bernadette Didier qui exercent sur les postes d'animateur CLAE, d'ATSEM, d'agent polyvalent entretien - restauration, agent d'accueil petite enfance, adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504388_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... a été recruté comme attaché contractuel de catégorie A pour assurer les fonctions d’adjoint de direction en charge des ressources internes et de la veille réglementaire par le centre de gestion de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521637_20250813
13 août 2025
13 août 2025
l'expiration de son dernier récépissé, le 4 août 2025, elle ne peut plus justifier de la régularité de sa situation administrative, et, notamment, poursuivre son activité professionnelle, méritante, d'adjointe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206065_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le cadre de santé du service et l’adjointe de direction ont rencontré le résident, qui leur a rapporté un déroulement des événements différent de celui dont a fait état le requérant, en indiquant, qu’au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409657_20250812
12 août 2025
12 août 2025
. / Elle comprend dans l'ordre : / - une session de formation générale ; / - un stage pratique de directeur ou d'adjoint de direction accompli dans l'un des accueils collectifs de mineurs dont la liste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227100_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de l'intéressé avant le terme des cinq ans et à la condition de pouvoir justifier, au cours de ces cinq années, de l'exercice de l'une des fonctions suivantes :- soit les fonctions de directeur ou d'adjoint
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2303123_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elle soutient que : - les rémunérations versées à son attaché de direction, à son adjoint de direction et à ses employés du service comptable doivent être exclues de l'assiette de la taxe sur les salaires
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2518740_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
avant de conclure avec la société Ital1 SARL, connue sous l’enseigne « Hippopotamus » un contrat de travail au sein de laquelle elle a bénéficié de deux promotions, en dernier lieu en qualité d’ « adjointe
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505914_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Si l’adjointe de direction pour les niveaux 6e et 5e de cet établissement atteste le 27 novembre 2025 que le collégien bénéficie d’une AESH mutualisée à raison de dix heures par semaine au lieu d’une AESH
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306215_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
socioprofessionnelle particulière en produisant une attestation de travail de la société " SARL Sphinx 13 " indiquant qu'elle travaille en contrat à durée indéterminée depuis le 5 juin 2019 en qualité d'adjointe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216906_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
L'arrêté contesté est revêtu de la signature de Mme D, adjointe au direction des migrations et de l'intégration de la préfecture du Val-d'Oise, qui avait reçu du préfet de ce département une délégation
Source officielle2ème chambre
DTA_2402254_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Erasmus+) ; - il a été exclu d’un groupe de travail sur l’intelligence artificielle, malgré ses qualifications et son niveau universitaire ; - il a été destinataire de réponses très agressives de l’adjointe
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2414167_20260225
25 février 2026
25 février 2026
qu’en vue d’un second examen par le jury, elle devrait réaliser une nouvelle session de perfectionnement d’une durée de six jours, un nouveau stage pratique d’une durée de 14 jours en situation de direction
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2510503_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Si celle-ci se prévaut, au titre de son insertion professionnelle, d’un contrat à durée indéterminée signé le 17 aout 2022, de ses fonctions d’adjointe de direction, d’une lettre de motivation et d’une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001044_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Si le CCAS de Guidel fait valoir qu'il a respecté cette obligation en produisant une attestation établie le 2 mars 2020 par laquelle l'adjoint de direction au centre de loisirs dans lequel travaillait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104149_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle occupait depuis septembre 2017 le poste de directrice adjointe à l'école maternelle Cuvier.
Source officielleChambre 2
DTA_2102100_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
- c) en décembre 2017, elle a demandé à l'adjointe de direction à quitter son poste trente minutes plus tôt afin de pouvoir emmener ses enfants au spectacle de Noël.
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