En vertu de l'article 1er de la loi du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, cette agence a pour mission de garantir, au nom de l'Etat, les droits

1 500 euros à l'agent au titre des frais irrépétibles.

de l'agence ; . enfin, la dénonciation de l'accord entraîne une rupture de l'égalité entre les agents de droit public de l'agence.

immobilier en l’espèce l’agence Capifrance. 4.

, du témoignage écrit du directeur de l'agence et des témoignages de cinq autres agents que M.

ou un agent sans affectation à la date où a été prise la décision attaquée, la compétence est déterminée par le lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. 3.

Sauf en cas de poursuites pénales, l'agent ne peut être suspendu au-delà d'un délai de quatre mois.

applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau recrutés par contrat de droit public à durée indéterminée. / Les dispositions générales prévues pour les agents non titulaires de l'Etat par

Sur l'exception d'incompétence opposée par l'Agence française de développement : 2.

elle concerne un ancien fonctionnaire ou agent, ou un fonctionnaire ou un agent sans affectation à la date où a été prise la décision attaquée, la compétence est déterminée par le lieu de la dernière

Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent ".

Mme B est agent non titulaire, employée par le groupement d'intérêt public Agence Erasmus + France / Education Formation, depuis 2002 et sous contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre 2013.

Par une décision du 30 mai 2022, l'agent comptable de l'agence de l'eau a accordé une remise gracieuse partielle, ramenant la somme réclamée à 41 416 euros.

ces agents.

B C, brigadier de police, a été mis à disposition auprès de l'agence européenne Frontex par arrêté du 19 janvier 2021, en qualité d'agent du corps permanent de garde-frontières pour une période de deux

D... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle l’agent comptable de l’Agence de services et de paiement (ASP) a fixé à 1 928,57 euros le montant de son complément

Mme B, pharmacienne inspectrice de santé publique, est employée de l'Agence régionale de santé Bretagne (ARS), depuis 2010.

et de l'expérience de ces agents.