L'article R. 5134-51 du même code dispose que : " L'aide à l'insertion professionnelle est attribuée préalablement à la conclusion du contrat de travail () ".

3 des sections 2 et 5 du présent chapitre, au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle dans les conditions prévues à la sous-section 2 des mêmes sections 2 et 5.

3 des sections 2 et 5 du présent chapitre, au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle dans les conditions prévues à la sous-section 2 des mêmes sections 2 et 5.

3 des sections 2 et 5 du présent chapitre, au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle dans les conditions prévues à la sous-section 2 des mêmes sections 2 et 5.

de l'article L. 811-2 du code de l'éducation : " Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide

L'article L. 5134-22 de ce code dispose : " La demande d'aide à l'insertion professionnelle indique les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des

3 des sections 2 et 5 du présent chapitre, au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle dans les conditions prévues à la sous-section 2 des mêmes sections 2 et 5.

Aux termes de l’article L. 5134-72 du même code : « L'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un contrat initiative-emploi peut être modulée (…) » Aux termes de l’article R. 5134-63 du

Mme B a été engagée par la commune de Biviers dans le cadre d'un contrat unique d'insertion à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 mai 2022.

de l'article L. 811-2 du code de l'éducation : " Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide

Aux termes de l'article L. 5134-20 du code du travail : " Le contrat d'accompagnement dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés

dans les conditions prévues à la sous-section 3 des sections 2 et 5 du présent chapitre, au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle dans les conditions prévues à la sous-section

au titre de l'aide à l'insertion professionnelle ne font pas l'objet d'un reversement à l'organisme en cas de rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai ; - la créance d'un montant

Aux termes de l'article 14 de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master :

C..., à qui la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permettra au demeurant de bénéficier de divers dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle. Par suite, M.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 février 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles.

Mme A se prévaut de sa durée de présence en France depuis le 15 octobre 2013 et de son insertion professionnelle.

ci-après : () 9° Les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide