Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2003488_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il est précisé que " l'analyse est un outil complémentaire à l'audit ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2305382_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Cette analyse est fondée sur un premier rapport de l'analyste en fonction à l'antenne de Nantes de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité du 4 janvier 2023 aux termes duquel
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2303908_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le préfet peut compléter son analyse en consultant l'autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s'assurer des droits de conduite de son titulaire. (…) ». 3.
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2413102_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le préfet peut compléter son analyse en consultant l'autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s'assurer des droits de conduite de son titulaire. () ". 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206127_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Une décision sera rendue sur le fond après analyse des arguments des parties.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401238_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
analytique de l'INRAP ne permet pas de relever l'existence de subventionnement croisé entre les activités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304950_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
la décision du 23 février 2023 rejetant l'offre qu'elle a présentée dans le cadre de la consultation relative à l'acquisition par le laboratoire central de la préfecture de police de deux chaînes d'analyse
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301121_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu : - l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route ; - le code de la
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2107489_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il résulte de ces dispositions qu'en cas de doute sur l'authenticité du titre dont l'échange est demandé, le préfet fait procéder à son analyse avec l'aide d'un service spécialisé en fraude documentaire
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2210681_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le préfet peut compléter son analyse en consultant l'autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s'assurer des droits de conduite de son titulaire. (…) ». 7.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2303540_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'attestation du ministère des affaires étrangères d'Ethiopie relative à son droit à conduire versée à l'instance par le requérant n'est pas de nature à infirmer l'analyse des services de police français
Source officielleJuge unique 3
DTA_2407466_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Concernant le motif de suspension de permis de conduire contesté, l’administration produit à l’instance le rapport d’analyse toxicologique de l’échantillon réceptionné le 28/08/2024 et analysé du 28 au
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202225_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il résulte de ces dispositions qu'en cas de doute sur l'authenticité du titre dont l'échange est demandé, le préfet fait procéder à son analyse avec l'aide d'un service spécialisé dans la détection de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004154_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un avenant du 2 novembre 2016, Mme A a été employée en tant qu'analyste cybermenace au sein du centre de recherche et d'analyse cyberespace de Creil.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307198_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en cas de doute sur l'authenticité du titre dont l'échange est demandé, le préfet fait procéder à son analyse avec l'aide d'un service spécialisé en fraude documentaire
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203175_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
et peut compléter son analyse en consultant par la voie diplomatique l'autorité étrangère qui a délivré le titre.
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2206214_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions qu'en cas de doute sur l'authenticité du titre dont l'échange est demandé, le préfet fait procéder à son analyse avec l'aide d'un service spécialisé dans la détection de
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2505928_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
et peut compléter son analyse en consultant par la voie diplomatique l’autorité étrangère qui a délivré le titre.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2505828_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si le caractère frauduleux est confirmé, l'échange n'a pas lieu et le titre est retiré par le préfet, qui saisit le procureur de la République en le lui transmettant. / Le préfet peut compléter son analyse
Source officielle8ème Chambre
DTA_1912196_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
à la réalisation des opérations d'analyse de biologie médicale qui lui sont confiées par ses clients étrangers.
Source officiellePage 1 sur 1658
SAS ASSUREURS ANALYSTES ASSOCIES
15/03/2026
Voir →
SAS ASSUREURS ANALYSTES ASSOCIES
03/04/2025
Voir →
SAS ASSUREURS ANALYSTES ASSOCIES
07/06/2024
Voir →
ANALYSTE IMMO SARAH, MARIETTA, Sarah, Camille
14/02/2024
Voir →
SAS ASSUREURS ANALYSTES ASSOCIES
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
25/06/2023
Voir →