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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418712_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A aux fins d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306100_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... à exploiter l’établissement de sensibilisation à la sécurité routière « Stage Permis France » pour l’animation de stages en Gironde.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105759_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102764_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il est constant que la décision du préfet de la Savoie du 1er février 2017 refusant à Mme C l'autorisation d'exploiter un établissement chargé d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204077_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
.- L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009925_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D à exploiter l'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé " Stage Permis France " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204035_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
II. - Nul ne peut être autorisé à animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière s'il ne satisfait aux conditions suivantes :1° Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation : a) Soit à une
Source officielle3ème chambre
DTA_2101183_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, a été agréée par un arrêté du 20 décembre 2016 pour exploiter un établissement chargé d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de la Vienne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004247_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
routière, titulaires d'une autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière en cours de validité, conforme aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2203724_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
laquelle le préfet du Rhône a rejeté leur demande indemnitaire préalable du 28 décembre 2021 faisant suite à l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2016 portant retrait d'agrément d'un établissement chargé d'animer
Source officielle8ème chambre
DTA_2106213_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 213-1 du même code : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des stages
Source officielle12ème Chambre
DTA_2306269_20260205
5 février 2026
5 février 2026
part, aux termes de l’article L. 213-1 du code de la route : « L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403434_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
- la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il doit obtenir une décision dans les 48 heures, soit avant les 11 et 12 avril 2024 ; en effet, il est mandaté par son syndicat pour organiser et animer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212944_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
termes du premier alinéa de l'article L. 213-1 du code de la route " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
autre part, aux termes de l’article L. 213-1 du code de la route : « L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2103200_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
l'absence d'animation de stage au bénéfice de la société CSSR'PERMIS DE CONDUIRE qui a délivré l'attestation ; - les autres moyens soulevés par M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102554_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, gérant de l'entreprise Sensiroute chargée d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière, est titulaire de différents agréments délivrés à ce titre par les préfets des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512561_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines a abrogé l’agrément qui lui avait été délivré pour l’exploitation d’un établissement chargé d’animer
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2201688_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient que : - il a effectué les 13 et 14 septembre 2021 un stage le stage de sensibilisation à la sécurité routière ouvrant droit à la récupération de quatre points ; - le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407654_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Aux termes du I de l'article L. 212-1 du code de la route : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation
Source officiellePage 1 sur 26