A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 (BAJ 2022/002566) par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Caen a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Par sa requête, Mme A demande l'annulation de cette décision. 2.

{"aide juridictionnelle": "la requ\u00e9rante est admise au b\u00e9n\u00e9fice de l'aide juridictionnelle \u00e0 titre provisoire", "annulation": "la d\u00e9cision de refus est annul\u00e9e pour d\u00e9faut

Sur la demande d'annulation : 4.

Le silence gardé par l'administration pendant quatre mois a fait naître une décision implicite de rejet, dont elle demande l'annulation. 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le président

C tiré de ce que la décision fixant le pays de destination devrait être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français. 11.

B demande l'annulation, la directrice territoriale de l'OFII de Dijon a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

Mme A demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé sur les recours préalables obligatoires qu'elle a formés contre la décision du 16 février 2024.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 (BAJ 2022/002565) par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Caen a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle

B demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du jury ayant prononcé son ajournement. 2.

C F sous le n° 2205010, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui

{"aide juridictionnelle": "Les requ\u00e9rants sont admis au b\u00e9n\u00e9fice de l'aide juridictionnelle provisoire.", "annulation": "La d\u00e9cision de l'OFII est annul\u00e9e pour d\u00e9faut d'examen

E demande l'annulation de ces deux arrêtés. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompétence, commun à plusieurs décisions attaquées : 2.