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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201088_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
fondement ; ces délibérations excluent, tout comme la délibération n° 2013-19 jugée illégale, la senne danoise et écossaise de la définition des arts traînants autorisés et pris en compte pour les antériorités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201089_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
fondement ; ces délibérations excluent, tout comme la délibération 2013-19 jugée illégale, la senne danoise et écossaise de la définition des arts traînants autorisés et pris en compte pour les antériorités
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304878_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
préfet de l’Hérault du 23 juin 2023 interdisant la manifestation déclarée sous l’appellation « rassemblement pour la défense des thèses minoritaires en France sur la cause palestinienne, à savoir l’antériorité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201597_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A cet égard, s’il est vrai que l’administration s’est uniquement, et de manière illégale, fondée sur le critère de l’antériorité, il ne résulte toutefois d’aucun élément de l’instruction que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201090_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
injustifiée alors même qu'il est établi qu'au moins trois nouvelles licences ont été attribuées en 2020 à des navires sans aucune antériorité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100780_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
injustifiée alors même qu'il est établi qu'au moins trois nouvelles licences ont été attribuées en 2020 à des navires sans aucune antériorité.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100077_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
soumise à l'avis de la commission consultative de la gestion des ressources halieutiques ; - elle remplissait les conditions d'obtention du renouvellement de l'AEP, dès lors qu'elle dispose d'une antériorité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607225_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision de classement sans suite du 26 mars 2026 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réouvrir son dossier de demande avec l’antériorité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504192_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a reconnu l'antériorité
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2100593_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Elle soutient que : - la condition d'antériorité de mariage prévue par l'article L. 64 du code des pensions civiles et militaires de retraite n'est pas satisfaite, dès lors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500220_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
ne présente aucune utilité dès lors que la créance qu'ils allèguent est prescrite par la loi du 31 décembre 1968 en raison de dommages constatés sur le mur depuis au moins 2008 ; - le caractère d'antériorité
Source officielleJU MW (1)
DTA_2309302_20240205
5 février 2024
5 février 2024
S'il fait valoir une relation avec une compagne de nationalité française, il n'en établit pas l'antériorité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202109_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ne résulte pas de ces dispositions que le législateur aurait ainsi entendu remettre en cause les droits d'antériorité acquis sous l'empire des textes antérieurs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206439_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D prétend être arrivé en France en janvier 2015 ou 2016 tout en déclarant être entré pour la dernière fois en décembre 2019 et que les pièces qu'il produit pour justifier de l'antériorité de son séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511231_20250814
14 août 2025
14 août 2025
D'autre part, ce n'est pas l'antériorité à l'enregistrement de la requête de l'événement qui la rend sans objet, mais l'antériorité de l'information qui en a été donnée à la personne intéressée, qui permet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207483_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
courrier à la présidence de l'université Grenoble Alpes du 13 décembre 2020, auquel étaient joints un courrier adressé au Centre de Recherche INRIA Grenoble Rhône-Alpes, formulant des revendications d'antériorité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508925_20250807
7 août 2025
7 août 2025
le droit de préemption peut être exercé pour réaliser des opérations d'aménagement qui présentent un intérêt général, d'autre part, de la jurisprudence qui en a déduit un second critère tiré de l'antériorité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102282_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Lagardiolle ; 2°) d'annuler les décisions des 1er septembre 2020 et 21 décembre 2020 par lesquelles la préfète du Tarn a refusé de retirer cette preuve de dépôt, a maintenu le bénéfice du principe d'antériorité
Source officielleChambre 1
DTA_2003325_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Établissements C, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2019 par laquelle le préfet des Vosges a rejeté la déclaration en date du 27 août 2019 d'antériorité
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501373_20250829
29 août 2025
29 août 2025
l'Etat dont il bat le pavillon, notamment de la direction et du contrôle des navires à partir d'un établissement stable situé sur le territoire de l'État dont le navire bat le pavillon ; 2° Des antériorités
Source officiellePage 1 sur 35