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2ème chambre

DTA_2103338_20231219

19 décembre 2023

alors qu'il savait que les faits étaient inexacts ; le 17 mai 2021 il a interjeté appel de l'ordonnance du juge d'instruction alors qu'il savait que les éléments constitutifs des délits qu'il dénonçait

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506487_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Le 11 juillet 2025, elle a présenté une demande de mise en liberté qui a été rejetée comme étant irrecevable par une ordonnance de la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205372_20221011

11 octobre 2022

du jugement ordonnant son expulsion et le délibéré doit intervenir le 31 octobre 2022.

1ère Chambre

DTA_2100497_20231214

14 décembre 2023

Par une ordonnance du 13 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402356_20240405

5 avril 2024

d'Aix-en-Provence dans son ordonnance du 1er février 2024, exécuter l'ordonnance d'expulsion du juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille du 27 septembre 2023, dont elle a relevé appel ;

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401565_20240425

25 avril 2024

la réformation du jugement du tribunal pour enfants par la cour d'appel de Nîmes.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305869_20230320

20 mars 2023

des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée ", sans instruction ni audience publique. 2.

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601507_20260304

4 mars 2026

de référé du 27 février 2025 ordonnant son expulsion du local situé 18 rue Marceau à Nice a été annulé en appel postérieurement à la décision attaquée.

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406755_20241104

4 novembre 2024

En vertu de ces dernières dispositions, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête, sans instruction ni audience, notamment lorsqu'elle est dénuée d'urgence, ou qu'il apparaît

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304944_20230310

10 mars 2023

des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée ", sans instruction ni audience publique. 2.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507938_20251112

12 novembre 2025

hébergement d’urgence, dès la notification de l’ordonnance à intervenir.

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602095_20260409

9 avril 2026

B..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution du jugement rendu le 27 mars 2026 par le juge de l’exécution

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500182_20250515

15 mai 2025

Il résulte de l'instruction que M.

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534024_20251219

19 décembre 2025

n° 2501619 du 13 mars 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Paris en ordonnant la suspension de l’exécution de la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le tribunal d’appel disciplinaire

2ème Chambre

DTA_1906344_20230704

4 juillet 2023

Par une ordonnance n° 19BX03325 du 31 octobre 2019, la juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisi par l'ONIAM, a annulé comme irrégulière l'ordonnance n° 1805586 du 25 juillet

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501682_20250318

18 mars 2025

judiciaire ordonnant l'expulsion ; - l'absence de distinction entre les responsabilités crée un vice de procédure ; - l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 12 juin 2019 ordonnant la démolition

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2208694_20250109

9 janvier 2025

B et non par son avocat ; - la cour d'appel a annulé l'ordonnance du 2 juillet 2021 du tribunal judiciaire de Paris ordonnant l'expulsion de l'occupant de son logement situé 10, impasse du curé dans

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403889_20240829

29 août 2024

de Lyon à l'occasion de l'appel contre l'ordonnance du juge des référés du présent Tribunal du 13 février 2024.

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400043_20240118

18 janvier 2024

plaçant les enfants à C a été suspendue par une ordonnance de la première présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 14 décembre 2023 et que les enfants ont été remis à leurs parents.

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400044_20240118

18 janvier 2024

plaçant les enfants à C a été suspendue par une ordonnance de la première présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 14 décembre 2023 et que les enfants ont été remis à leurs parents.