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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103350_20240514
14 mai 2024
La ligne 1 du tramway a été mise en exploitation le 31 août 2013.
5ème chambre
DTA_2103890_20231205
5 décembre 2023
; - son habitation a perdu de la valeur en raison de l'implantation de l'arrêt de tramway.
5ème Chambre
DTA_2204331_20250128
28 janvier 2025
au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale de 23 280,17 euros en réparation des préjudices résultant des travaux de réalisation de la ligne n° 2 du tramway
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408079_20241107
7 novembre 2024
qui impliquent une fermeture définitive de la rue du Faucigny et sa piétonnisation et l'édification au droit des parcelles d'un arrêt de tramway.
1ère Chambre
DTA_2205367_20250715
15 juillet 2025
Le point 2.2.6.1 de ce document ajoute que " le tramway est une composante essentielle du service offert.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306914_20231222
22 décembre 2023
; le tramway et le parking relais de Girac font partie d'un seul et même projet unique ; la réalisation de la ligne 5 du tramway a été soumise à étude d'impact, étude qui figure dans le dossier de demande
DTA_1904853_20230307
7 mars 2023
décision du 10 septembre 2019 par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a rejeté la demande indemnitaire de la SAS A Galerie au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux du tramway
DTA_2001171_20230307
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504851_20251020
20 octobre 2025
préfet de la Seine-Maritime portant déclaration d’utilité publique et valant mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune de Montivilliers, relative au projet d’extension du réseau de tramway
DTA_2303624_20251104
4 novembre 2025
Par un arrêté du préfet de l’Hérault en date du 28 août 2013, dont les effets ont été prorogés pour une durée de cinq ans par arrêté du 13 juin 2018, les travaux de construction de la ligne 5 de tramway
DTA_2400572_20260303
3 mars 2026
au tribunal : 1°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 45 400 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en lien avecles travaux réalisés sur la ligne A du tramway
ORTA_2402895_20240531
31 mai 2024
• Les travaux de réalisation de la multitubulaire du tramway, • Les travaux de VRD et génie civil des stations tramway, 5 () Lieu d'exécution : Annemasse.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502111_20250728
28 juillet 2025
à la SCI 5 rue du Tramway ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
7ème Chambre
DTA_2304599_20250407
7 avril 2025
T1 pendant la période courant de mars à septembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge du département de la Seine-Saint-Denis et de la RATP la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du
DTA_1905970_20230307
à Nice ; 2°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2100425_20221216
16 décembre 2022
les rails du tramway, ce qui a eu pour conséquence de la déséquilibrer.
DTA_2103023_20230601
1 juin 2023
Elle fait valoir qu'elle n'intervient pas dans l'exécution des travaux d'aménagement de la ligne de tramway, qui relèvent de la seule compétence d'Ile-de-France Mobilités.
DTA_2202855_20240521
21 mai 2024
, assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 janvier 2022 ; 2°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2200555_20220701
1 juillet 2022
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
3ème Chambre
DTA_2000938_20221122
22 novembre 2022
; 2°) de mettre à la charge du SMMAG la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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