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2 résultats pour « application de la norme afnor p03 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2201177_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il ressort du rapport de visite joint à la décision attaquée, qui fait référence à la norme AFNOR NF P01-012, qu'en raison de la présence d'une zone de stationnement précaire permettant la pose du pied

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000898_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il fait valoir que : Concernant le chantier de la résidence les Tilleuls : - la notification d'un mémoire définitif le 30 novembre 2016 par la requérante n'est pas établie ; - la norme AFNOR NF P003

Source officielle