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8 résultats pour « article 1 des CG détaille par la suite plus p »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2205485_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... versera la somme de 100 euros à la commune de Valence en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205484_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales doit être écarté. Il résulte de ce qui précède que les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216570_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302317_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article R.632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article R.632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article R.632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct ".

Source officielle