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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601082_20260302

2 mars 2026

n’a été prise depuis le 11 février 2026 ; le maintien du patient au sein de la MAS Concorde l’exposerait aux mêmes risques graves déjà constatés ; Sur le doute sérieux : - les articles L. 313-13,

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100200_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Par une délibération n° 2020-61/API du 13 août 2020 l'assemblée de la province des Iles Loyauté a fixé les conditions dans lesquelles les agents contractuels et ceux relevant de la convention collective

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101165_20230525

25 mai 2023

Aux termes de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : " () Par dérogation aux dispositions de l'article L. 212-1, la durée quotidienne

10ème chambre

DTA_2309178_20250619

19 juin 2025

paragraphe 2 de l'article 10 ; 47,8111% du trust collectif appartient à un résident fiscal américain qui remplit les conditions requises en tant que fonds de pension au sens de l'article 401 du code "

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302486_20230607

7 juin 2023

de leur liberté sans qu'aucun contrôle du pouvoir judiciaire ne puisse intervenir, en contravention totale avec le 4 de l'article 5 et l'article 13 de cette même convention, ce qui justifie la demande

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302488_20230607

7 juin 2023

de leur liberté sans qu'aucun contrôle du pouvoir judiciaire ne puisse intervenir, en contravention totale avec le 4 de l'article 5 et l'article 13 de cette même convention, ce qui justifie la demande

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302470_20230608

8 juin 2023

de leur liberté sans qu'aucun contrôle du pouvoir judiciaire ne puisse intervenir, en contravention totale avec le 4 de l'article 5 et l'article 13 de cette même convention, ce qui justifie la demande

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302556_20230610

10 juin 2023

de leur liberté sans qu'aucun contrôle du pouvoir judiciaire ne puisse intervenir, en contravention totale avec le 4 de l'article 5 et l'article 13 de cette même convention, ce qui justifie la demande

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302557_20230610

10 juin 2023

de leur liberté sans qu'aucun contrôle du pouvoir judiciaire ne puisse intervenir, en contravention totale avec le 4 de l'article 5 et l'article 13 de cette même convention, ce qui justifie la demande

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302571_20230610

10 juin 2023

de leur liberté sans qu'aucun contrôle du pouvoir judiciaire ne puisse intervenir, en contravention totale avec le 4 de l'article 5 et l'article 13 de cette même convention, ce qui justifie la demande

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302574_20230610

10 juin 2023

de leur liberté sans qu'aucun contrôle du pouvoir judiciaire ne puisse intervenir, en contravention totale avec le 4 de l'article 5 et l'article 13 de cette même convention, ce qui justifie la demande

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302592_20230610

10 juin 2023

de leur liberté sans qu'aucun contrôle du pouvoir judiciaire ne puisse intervenir, en contravention totale avec le 4 de l'article 5 et l'article 13 de cette même convention, ce qui justifie la demande

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302593_20230610

10 juin 2023

de leur liberté sans qu'aucun contrôle du pouvoir judiciaire ne puisse intervenir, en contravention totale avec le 4 de l'article 5 et l'article 13 de cette même convention, ce qui justifie la demande

10ème chambre

DTA_2014705_20230704

4 juillet 2023

Elle soutient que : 1°) un avis de dégrèvement à hauteur de 13 560,47 euros a été émis en cours d'instance, dès lors que les fonds de pension Consolidated Retirement Fund et Pension plan for salaried

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302539_20230608

8 juin 2023

leur liberté sans qu'aucun contrôle du pouvoir judiciaire ne puisse intervenir, en contravention totale avec le 4 de l'article 5 et l'article 13 de cette même convention, ce qui justifie la demande subsidiaire

1ère chambre

DTA_2103342_20220927

27 septembre 2022

des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée () ; - le code de justice administrative.

1ère chambre

DTA_2103344_20220927

27 septembre 2022

des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée () ; - le code de justice administrative.

1ère chambre

DTA_2103345_20220927

27 septembre 2022

des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée () ; - le code de justice administrative.

1ère chambre

DTA_2103346_20220927

27 septembre 2022

des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée () ; - le code de justice administrative.

1ère chambre

DTA_2103347_20220927

27 septembre 2022

des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée () ; - le code de justice administrative.