CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1ère CHAMBRE

DTA_2300297_20250227

27 février 2025

D. 189 du code de procédure pénale et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en raison de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu

Page 1 sur 76

Suivant →

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300281_20250227

Administratif

27 février 2025

D. 189 du code de procédure pénale et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en raison de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2300293_20250227

27 février 2025

D. 189 du code de procédure pénale et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en raison de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu

1ère CHAMBRE

DTA_2300294_20250227

27 février 2025

D. 189 du code de procédure pénale et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en raison de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu

1ère CHAMBRE

DTA_2300217_20250227

27 février 2025

D. 189 du code de procédure pénale et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en raison de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu

1ère CHAMBRE

DTA_2300278_20250227

27 février 2025

D. 189 du code de procédure pénale et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en raison de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu

1ère CHAMBRE

DTA_2300288_20250227

27 février 2025

D. 189 du code de procédure pénale et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en raison de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu

1ère CHAMBRE

DTA_2300285_20250227

27 février 2025

D. 189 du code de procédure pénale et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en raison de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu

1ère Chambre

DTA_2001738_20231013

13 octobre 2023

Il résulte de l'article D. 189 du code de procédure pénale qu'" à l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire

1ère CHAMBRE

DTA_2300456_20251229

29 décembre 2025

du 24 novembre 2009 et de l’article D. 189 du code de procédure pénale et de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en raison de l’espace

1ère CHAMBRE

DTA_2400512_20251229

29 décembre 2025

du 24 novembre 2009 et de l’article D. 189 du code de procédure pénale et de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en raison de l’espace

1ère CHAMBRE

DTA_2300415_20251229

29 décembre 2025

du 24 novembre 2009 et de l’article D. 189 du code de procédure pénale et de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en raison de l’espace

1ère CHAMBRE

DTA_2300417_20251229

29 décembre 2025

du 24 novembre 2009 et de l’article D. 189 du code de procédure pénale et de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en raison de l’espace

1ère CHAMBRE

DTA_2300419_20251229

29 décembre 2025

du 24 novembre 2009 et de l’article D. 189 du code de procédure pénale et de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en raison de l’espace

1ère CHAMBRE

DTA_2300422_20251229

29 décembre 2025

du 24 novembre 2009 et de l’article D. 189 du code de procédure pénale et de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en raison de l’espace

1ère CHAMBRE

DTA_2300306_20251229

29 décembre 2025

du 24 novembre 2009 et de l’article D. 189 du code de procédure pénale et de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en raison de l’espace

1ère CHAMBRE

DTA_2300308_20251229

29 décembre 2025

du 24 novembre 2009 et de l’article D. 189 du code de procédure pénale et de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en raison de l’espace

1ère CHAMBRE

DTA_2300414_20251229

29 décembre 2025

du 24 novembre 2009 et de l’article D. 189 du code de procédure pénale et de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en raison de l’espace

1ère chambre

DTA_2102623_20230613

13 juin 2023

Aux termes de l'article D. 189 du code de procédure pénale : " A l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire

1ère CHAMBRE

DTA_2300213_20251229

29 décembre 2025

du 24 novembre 2009 et de l’article D. 189 du code de procédure pénale et de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en raison de l’espace