Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300082_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D'une part, aux termes de l'article 12 bis du code des douanes de la Polynésie française : " I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105373_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B a été affecté, par une décision du 24 mai 2019 avec effet au 1er juin 2019, au centre opérationnel douanier terrestre (CODT) de Metz.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425370_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de 1ère classe ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425375_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de 1ère classe ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425376_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de 1ère classe ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425377_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de 1ère classe ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425385_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de 1ère classe ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425390_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de 1ère classe ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425391_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de 1ère classe ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425392_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de 1ère classe ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425395_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de 1ère classe ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425398_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de 1ère classe ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425399_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de 1ère classe ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425402_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de 1ère classe ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425406_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de 1ère classe ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425408_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de 1ère classe ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425411_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de 1ère classe ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425415_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de 1ère classe ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425418_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de 1ère classe ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425419_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de 1ère classe ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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